Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.4.10.1
Versions de la disposition

Texte complet
7.4.10.1. L’exploitant d’un atelier d’équarrissage titulaire d’un permis de catégorie «compostage» doit tenir un registre indiquant, pour chaque section de viandes non comestibles en compostage qu’il exploite, les renseignements suivants:
1°  la date à laquelle des viandes non comestibles y sont introduites;
2°  pour chaque espèce, le poids approximatif des viandes non comestibles et le nombre de carcasses de plus de 40 kg;
3°  la température interne à intervalle d’au plus 72 heures.
Ce registre doit être conservé au principal établissement de l’exploitant pendant 1 an.
D. 1187-2011, a. 14.
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